Création, Innovation & Influence :

une nouvelle guerre froide ?

Internet et la propriété

Avec l’avènement d’Internet, de nombreuses questions se sont posées. Alors qu’auparavant, dans le monde réel, il existait une limite tangible définissant à qui correspondait quoi, le flux numérique a rendu ces frontières plus floues.  

Le risque de contrefaçon 

Bien que le web 2.0 ait été fondé sur la culture du partage, il facilite également la contrefaçon et la perte des droits d’auteur.

En effet, la vente d’œuvres culturelles sur le web – comme la musique ou les films, pour ne citer que quelques exemples – peut générer des revenus considérables pour leurs auteurs. Cependant, une fois ces œuvres piratées, ce sont des tiers qui en tirent profit. Pire encore, elles peuvent être utilisées comme appâts par des personnes mal intentionnées pour cyberattaquer les internautes.

Comment y répondre ?

Toutefois, s’opposer à cette pratique et donc acter une surveillance est extrêmement coûteux. Microsoft a été l’un des premiers pionniers dans cette lutte, en réalisant des enquêtes et en collaborant avec les autorités de plusieurs pays. 

À l’égard de ce sujet, une entreprise française du jeu vidéo a abandonné les produits en ligne pour se concentrer sur les consoles, plus difficiles à contrefaire.

« L’érosion des revenus entraînera l’effondrement du système actuel et les œuvres ne seront plus accessibles qu’aux plus riches. »

M. Battisti dans Droit de l’information.

Libéraliser le contenu :

Le CANADA l’a adopté

Ne serait-il pas envisageable de construire un modèle économique stable favorisant la libre diffusion et réutilisation des informations ?

Dans ce contexte, le rôle de l’État devrait être repensé. Au Canada, l’État garantit un accès libre aux textes juridiques sans pour autant restreindre les éditeurs privés, qui profitent de cette mise à disposition gratuite. Cela se traduit par une couverture plus large et une diffusion plus rapide des données.

« L’identité numérique est en désordre. »

M. Battisti dans Droits de l’information.

Les internautes ne s’inquiètent pas de dévoiler leurs informations sensibles sur les réseaux sociaux et ne se soucient pas non plus de la manière dont ces données sont conservées, par exemple lors d’une requête sur un moteur de recherche.

L’utilisateur d’internet maîtrise mal les traces qu’il laisse derrière lui, qu’il s’agisse de sa réputation, de ses actions ou de ses intentions, qu’il les expose volontairement ou non.

Cependant, chaque nouveau problème ouvre la porte à de nouvelles opportunités: dans ce cas, la protection des utilisateurs devient un marché en expansion avec l’émergence de nouveaux services dédiés

Le droit d’auteur à l’ère numérique fait face à d’importants défis

Il s’agit de préserver les droits des créateurs tout en facilitant la diffusion et le partage des connaissances. Pour y parvenir, il est essentiel de définir clairement les droits et les exceptions, notamment en ce qui concerne les bibliothèques ainsi que la diffusion à des fins d’enseignement et de recherche.

Licences Creative Commons

la liberté dont le numérique rêvait ?

Pour relever ces défis modernes, de nouveaux modes de protection des contenus sont nécessaires. À ce titre, les licences Creative Commons (CC) s’offrent comme solution en permettant une reconnaissance plus dynamique des droits d’auteur. Elles reposent sur les indications fournies par l’auteur, en l’occurrence l’enseignant, concernant l’utilisation de ses contenus.

Pour mieux comprendre

Le droit d’auteur «Classique»

Le droit d’auteur s’applique automatiquement dès la création du contenu pédagogique. Il n’est pas nécessaire pour l’auteur de le réaffirmer, et toute personne est tenue de le respecter.

Les licences CC

Les licences CC vont à l’encontre de cette application par défaut en instaurant une démarche proactive de réaffirmation et de précision des droits. Elles permettent aux utilisateurs de savoir clairement ce qu’ils peuvent faire ou non avec le contenu.

En savoir plus

Le droit d’auteur se compose de deux grands volets : le droit de représentation, qui régit la diffusion des œuvres, et le droit de reproduction, qui encadre leur exploitation en restreignant certaines utilisations.

En savoir plus

Dans le cadre des licences Creative Commons, les droits d’auteur varient en fonction des pictogrammes associés. Certains d’entre eux imposent des restrictions comparables à celles du droit d’auteur classique. C’est le cas de la mention « Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification » : si l’attribution seule est assez permissive, l’ajout des deux autres restrictions interdit toute exploitation commerciale et toute modification du contenu.

Par exemple, bien que les MOOCs (Massive Open Online Courses) soient accessibles gratuitement, leur contenu est rarement totalement libre d’usage.

«L’illusion que tout est gratuit lorsqu’on navigue sur Internet (…) mais leur droit d’auteur [des contenus] n’épouse toujours pas la logique « open » de l’informatique. »

Sarah Markiewicz dans Droit d’auteur et Mooc : les licences Creative Commons martèlent leur utilité.

Il serait plus juste de dire que les licences Creative Commons favorisent un partage plus structuré plutôt qu’un partage plus libre. En effet, certains pictogrammes imposent des restrictions comparables à celles du droit d’auteur classique. Toutefois, les créateurs qui optent pour une licence CC privilégient généralement une approche de partage encadré, comme c’est le cas de Wikipédia.

Les textes publiés sur cette plateforme sont sous des genres de licences qui garantissent juridiquement la liberté du contenu à perpétuité. Permettant ainsi sa copie et modification, à condition de citer les auteurs du document original.

Les nouvelles règles du jeu

L’arrivée de l’IA a ouvert de nouvelles perspectives en matière de travail et de création, tout en bouleversant les lois sur la propriété intellectuelle et en accentuant la diffusion de la désinformation.

Mot-clé : sécuriser 

Dans ce contexte, sécuriser les contenus créés par des humains devient une priorité. C’est pourquoi les trois principaux fabricants d’appareils photo – Nikon, Canon et Sony – ont uni leurs forces pour développer une technologie intégrée à leurs appareils. Celle-ci apposera une signature numérique unique sur chaque photo. 

Cela demeure invisible à l’œil nu : il s’agit simplement d’un fragment de code informatique intégré à l’image et enregistré sur la blockchain, un registre ultra-sécurisé où les informations sont infalsifiables.  

L’objectif est clair : lutter contre les deepfakes.  

Cette signature ultra-sécurisée sera automatiquement supprimée si l’image est altérée par l’IA pour créer un deepfake, facilitant ainsi l’identification des contenus falsifiés.

Pas que la photographie 

Certaines solutions vont encore plus loin, comme Glaze, un projet développé par l’Université de Chicago. Ce logiciel permet aux artistes d’appliquer un brouillage imperceptible pour l’œil humain, mais qui empêche une IA de copier leur style.  

D’autres initiatives suivent cette voie, notamment Google, qui a annoncé l’ajout de filigranes invisibles pour protéger les images. Autant de stratégies mises en place pour contrer l’IA.  

Toutefois, la meilleure arme reste encore la vigilance : les images générées artificiellement présentent toujours des incohérences et des déformations qui les rendent détectables… mais pour combien de temps ? La technologie évolue à une vitesse fulgurante.

Convertir un robot en … artiste

En 2018, un tableau s’est vendu aux enchères pour plus de 400 000 dollars, mais son créateur sortait de l’ordinaire … C’était une intelligence artificielle.

Pourtant, la loi ne reconnaît comme œuvres protégées que celles issues d’une création intellectuelle humaine. Peut-on alors considérer un algorithme comme conscient ? Difficile à imaginer, d’autant plus qu’il ne fait que rassembler des données existantes, sans y apporter une véritable empreinte personnelle.

Ces incertitudes soulèvent la question d’un droit spécifique à l’IA, qui tiendrait compte de son rôle dans le processus de création. Si l’intelligence artificielle reste un simple outil entre les mains de l’artiste, c’est bien ce dernier qui en demeure l’auteur, puisqu’il façonne l’œuvre en y insufflant son intention et sa sensibilité.

Pour aller plus loin